J.O. 214 du 14 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005

NOR : INTD0500627A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;

Vu la loi no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande du 7 mars 2005 du Royal Automobile Club de Belgique présentée le 21 juin 2005 par la Fédération française du sport automobile aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 18 au mercredi 21 septembre 2005 le « National Classic Tour 2005 » et reçue dans les services le 23 juin 2005 ;

Vu l'attestation d'assurance no 730.091.817 du 20 décembre 2004 souscrite à Axa Assurance, 25, boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles, par SPRL Master Switch, square E des Grees du Lou 5A, 1190 Bruxelles, pour Cover Note, avenue Brugmann 418 Bte 4, 1180 Bruxelles ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Haute-Saône, Vosges, Doubs, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var ;

Vu les avis favorables avec prescriptions particulières de sécurité routière ou d'environnement, émis par les préfets des départements suivants : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort, Jura, Ain ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le National Classic Tour 2005 organisé par le Royal Automobile Club de Belgique est autorisé à se dérouler sur le territoire national du dimanche 18 au mercredi 21 septembre 2005, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Doubs, Jura, Ain, Haute-Savoie, Savoie, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Var.

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement compétent en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve que le Royal Automobile Club de Belgique prenne à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Les préfets des départements visés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci